Utilisation d’une œuvre de spectacle vivant

Vous souhaitez porter à la scène l’œuvre d’un auteur membre de la SACD en l’adaptant ou la jouant ? Pour ce faire, il y a diverses formalités à effectuer.

Certaines démarches doivent être effectuées avant la représentation (la demande d’autorisation et la communication d’itinéraire de tournée) et d'autres après, pour organiser la procédure de règlement (remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits). Ces démarches permettront à la SACD de déterminer le montant des droits dus à l’auteur.

Tout d'abord pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs membres de la SACD. Attention, les démarches diffèrent pour les troupes professionnelles et amateurs, elles sont détaillées ci-après pour les professionnels puis pour les amateurs.

 

Les démarches à effectuer avant la représentation

Il y a deux types de démarches à accomplir avant la représentation : l’une, six mois au plus tard avant la première représentation de l’œuvre - la demande d’autorisation – et l’autre, trois mois après, la communication d’itinéraire de tournée.

La demande d’autorisation

Avant le début des répétitions et surtout avant le montage financier de la production concernée et/ou de la tournée d’un spectacle, la première démarche à effectuer est la demande d’autorisation des ayants droit de l’œuvre en adressant une demande au Service des autorisations et perceptions en spectacle vivant de la SACD. Cette demande doit intervenir au plus tard six mois avant la première représentation.

Elle doit préciser :

  • La composition du spectacle : les divers intervenants (metteur en scène, scénographe...)
  • Les emprunts éventuels à des œuvres préexistantes, musicales, littéraires...
  • L’étendue territoriale (demande pour la Belgique uniquement ou exclusivité pour la France et la Belgique, par exemple)
  • La durée de l’autorisation souhaitée.

À la demande doit également être joint le curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens, ainsi que le parcours artistique de l’entreprise de spectacle.

L’itinéraire de tournée

Après l’obtention de l’autorisation de représentation, et, au plus tard, trois mois avant la première représentation, le producteur est tenu de communiquer un certain nombre d’informations relatives à la production et son exploitation via un document intitulé l’itinéraire de tournée qui mentionne
- les lieux de diffusion du spectacle ;
- la jauge (capacité en spectateurs) des salles concernées ;
- les dates de représentations ;
- le nombre de représentations pour chaque lieu ;
- le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l’entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
- le nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.

Les démarches à effectuer après la représentation

Il y a deux démarches à réaliser à l’issue des représentations de l’œuvre : remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits d’auteur.

Le bordereau de recettes

À l’issue des présentations déclarées auprès de la SACD, le responsable du paiement de droits (producteur ou organisateur du spectacle) doit compléter et retourner les bordereaux de recettes qui vont permettre d’établir le montant des droits.

Le paiement des droits d’auteur

Le responsable du paiement des droits doit acquitter les droits d’auteur à la SACD dans un délai maximum de trente jours dès réception de la facture.

Le calcul du montant des droits d’auteur

On distingue deux cas de figure selon que les représentations de l’œuvre sont produites ou données en Belgique ou produites et données à l’étranger.

Pour les productions belges et les représentations en Belgique

L’assiette de perception varie selon l’existence ou non d’une billetterie.

  • S’il y a une billetterie, on retient le montant hors TVA des recettes produites par la vente des places, y compris par abonnement, au prix perçu auprès des spectateurs.
  • En l’absence de billetterie, on retient le montant hors TVA de la recette assurée au producteur en contrepartie des représentations (tel que prix de vente, forfait, garantie de recette...).

Les conditions financières minimales sont les suivantes :

  • 11 % des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l’auteur, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre des droits d’auteur,
  • 1% des recettes des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l’auteur, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre des droits d’auteur au titre de la contribution à caractère social et administratif.

Pour les représentations données en France et à l'étranger

Il existe des conditions particulières pour les représentations données en France, ainsi que dans les autres pays étrangers. Pour en savoir plus, consultez le site www.sacd.fr, rubrique Producteurs, diffuseurs… ou faites appel à notre équipe.

Le saviez-vous ?