Utilisation d’une œuvre audiovisuelle

Vous souhaitez reproduire (sur DVD par exemple) une œuvre d’un auteur membre de la SACD dont vous n’êtes pas le producteur ? Vous souhaitez faire une captation d’un spectacle de théâtre, de danse, de cirque ou rue d’un auteur membre de la SACD ?


Pour ce faire, il vous faut d’abord obtenir l’autorisation de l’auteur, que vous pouvez demander par l’intermédiaire de la SACD. Pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs membres de la SACD.

Votre situation ainsi que le cadre au sein duquel l’exploitation de l’œuvre est envisagée seront analysés afin de définir une proposition juridique et économique adaptée.

Si en revanche vous souhaitez projeter un film d’un auteur, vous pouvez vous adresser directement à son producteur.

5.2 exploitant tv carole wang

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