Utilisation d’un extrait pour une œuvre nouvelle

Vous souhaitez utiliser un extrait (une partie de texte, de bande son, de film ou d’image...) d’une œuvre originale préexistante dans une œuvre nouvelle dont vous êtes l’auteur ?


Attention, quelle que soit la durée de l’extrait, vous devez impérativement obtenir l’autorisation de l’auteur ou de son ayant-droit. La SACD peut servir d’intermédiaire pour contacter les auteurs membres : dans ce cas vous pouvez adresser votre demande à la SACD qui la transmettra à l’auteur ou son ayant-droit, et/ou vous mettra en contact avec lui.
Si l’auteur de l’œuvre que vous souhaitez citer n’est pas membre, alors la SACD n’est pas compétente et ne peut intervenir. Pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs membres de la SACD.


Une seule exception existe pour la citation. Il est permis de reproduire un extrait d’une œuvre pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

  • l’œuvre citée doit avoir été licitement publiée
  • la citation doit être conforme aux usages honnêtes de la profession (la reproduction ne doit pas porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre et doit se faire dans le mesure justifiée par le but poursuivi).
  • elle doit avoir lieu dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques (la citation doit être faite pour illustrer un propos)
  • le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés (à moins que cela ne soit pas possible).

Ces conditions sont cumulatives, c’est-à-dire qu’elles doivent être toutes remplies.

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Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@sacd.be - 02 551 03 20.

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