Accords généraux et accords de réciprocité

Pour percevoir les droits d’auteur dus à ses membres dans des territoires où elle n’intervient pas directement, la SACD conclut des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs locales ou des mandats de représentation avec des agents.


Vous trouverez ci-après la liste des partenaires internationaux chargés de collecter les droits des auteurs pour le répertoire du spectacle vivant et celui de l’audiovisuel.

Le spectacle vivant

Dans le secteur du spectacle vivant, la SACD intervient directement pour collecter les droits de ses membres en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg, au Pays-Bas et à Monaco.
En dehors de ces territoires, elle conclut des accords de deux ordres pour assurer la perception des droits de ses membres : l’un, des accords de représentation réciproque avec des sociétés de perception, l’autre, des mandats avec des agents.

Les accords de réciprocité

Vous trouverez ci-après les sociétés de répartition de droits étrangères avec lesquelles la SACD a conclu des accords de représentation réciproque. Ces sociétés perçoivent les droits des auteurs-membres de la SACD à charge pour celle-ci de percevoir les droits dus aux auteurs membres de celles-ci.

Europe occidentale
  • Espagne : Sociedad General De Autores y Editores (SGAE)
  • Italie : Societa Italiana Degli Autori ed Editori (SIAE)
  • Portugal : Sociedade Portuguesa de Autores (SPA)
  • Suisse : Société Suisse des Auteurs (SSA)
Europe Centrale et Orientale
  • Arménie : ArmAuthor
  • Biélorussie : National Center Of Intelectual Property (NCIP)
  • Bulgarie : Teaterautor, Société Bulgare des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
  • Lettonie : Akka – Laa
  • Pologne : STOWARZYSZENIE AUTOROW (ZAIKS)
  • République Tchèque : Divadelni a Literarni Agentura (DILIA)
  • Russie : Russian Authors Society (RAO)
  • Ukraine : Ukrainian Agency of Copyright ans Related Rights (UACRR)
Amérique Latine
  • Argentine : Argentores, Sociedad General de Autores de la Argentina
  • Brésil : Abramus
  • Chili : Sociedad de Autores Nacionales de Teatro, cine y audiovisuales (ATN)
  • Colombie : Sociedad de Autores y Compositores de Colombia (SAYCO)
  • Mexique : Sociedad General de Escritores de Mexico (SOGEM)
  • Uruguay : Asociacion de Autores del Uruguay (AGADU)
  • Venezuela : Sociedad de Autores y Compositores de Venezuela (SACVEN)
Afrique
  • Afrique du Sud : Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (DALRO)
  • Algérie : Office National du Droit d’Auteur (ONDA)
  • Bénin : Bureau Béninois du Droit d’Auteur (BUBEDRA)
  • Burkina Faso : Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA)
  • Congo - Brazzaville : Bureau Congolais du Droit d’Auteur (BCDA)
  • Côte d’Ivoire : Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA)
  • Madagascar : Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA)
  • Maroc : Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA)
  • Congo RDC : Société Nationale des Éditeurs, Compositeurs et Auteurs (SONECA)
  • Sénégal : Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA)
  • Tunisie : Organisme Tunisien de Protection des Droits d’Auteur (MASA)
  • Maurice : Mauritius Society of Authors (MASA)

Les mandats de représentation

La SACD s’appuie également sur un réseau d’agents qui la représentent sur les territoires suivants :

Europe
  • Allemagne : Theater Verlag Desch (Chorégraphie)
  • Autriche : Theater Verlag Desch (Chorégraphie)
  • Grèce : SOPE
  • Hongrie : HOFRA
  • Turquie : Onk Agency
Moyen-Orient
Asie
  • Corée : Milkwood Agency
  • Japon : Bureau Des Copyrights Francais
Amérique Latine
  • Mexique : SOMEC

La SACD est également en mesure d’intervenir dans le reste du monde pour la perception des droits de ses membres, via son réseau de correspondants locaux ou directement.

 

Le répertoire audiovisuel

Dans le secteur audiovisuel, la SACD intervient directement pour collecter les droits de ses membres en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg et à Monaco. En dehors de ces territoires, elle conclut des accords de représentation réciproque avec des sociétés de perception.
Vous trouverez ci-après la liste des sociétés qui perçoivent les droits des auteurs-membres de la SACD à charge pour celle-ci de percevoir les droits dus aux auteurs membres de celles-ci.
Il y a des accords de deux ordres : ceux liés aux droits de télédiffusion et ceux concernant les droits secondaires (retransmission simultanée et intégrale par câble et/ou copie privée).

Les droits de télédiffusion

  • Argentine : Argentores, Sociedad General de Autores de la Argentina ; Sociedad General De Directores Autores Cinematograficos Y Audiovisuales De La Republica Argentina (DAC)
  • Bulgarie : Filmautor
  • Chili : Sociedad de Autores Nacionales de Teatro, cine y audiovisuales (ATN)
  • Espagne : Sociedad General De Autores y Editores (SGAE)
  • Estonie : Eesti Autorité Űhing (EAU)
  • Italie : Societa Italiana Degli Autori ed Editori (SIAE)
  • Lettonie : Akka – Laa
  • Maroc : Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA)
  • Pologne : ZAPA
  • Suisse : Société Suisse des Auteurs (SSA)

Les droits secondaires

Europe Occidentale :
  • Allemagne : Verwertungsgesellschaft Wort (VG WORT)
  • Autriche : Verwertungsgesellschaft Dachverband Filmschaffender (VDFS)
  • Danemark : Copy-Dan
  • Espagne : Sociedad General De Autores y Editores (SGAE)
  • Finlande : Kopiosto
  • Irlande : Screen Directors Collecting Society of Ireland (SDCSI)
  • Italie : Societa Italiana Degli Autori ed Editori (SIAE)
  • Norvège : Norwaco
  • Pays-Bas :  Vereniging ter Exploitatie van Vertoningsrechten op Audiovisueel Materiaal (VEVAM)
  • Portugal : Sociedade Portuguesa de Autores (SPA)
  • Royaume-Uni : Author’s Licensing and Collecting Society (ALCS)
  • Suède : Copyswede
  • Suisse : Société Suisse des Auteurs (SSA)
Europe Centrale Et Orientale
Amérique Latine
  • Argentine : Argentores, DAC
  • Chili : Sociedad de Autores Nacionales de Teatro, cine y audiovisuales (ATN)
  • Mexique : Directores - Sociedad Mexicana de Directores-Realizadores de Cine, Radio y Television ; Sociedad General de Escritores de Mexico (SOGEM)
Asie – Pacifique
  • Japon : Writers Guild of Japan (WGJ)
  • Australie : Australian Writers Guild Authorship Collecting Society (AWGACS) ; Australian Screen Directors Authorship Collecting Society (ASDACS)
Moyen-Orient
  • Israël : Tabi
Afrique
  • Afrique du Sud : Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (DALRO)
  • Bénin : Bureau Béninois du Droit d’Auteur (BUBEDRA)
  • Burkina Faso : Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA)
  • Côte d’Ivoire : Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA)
  • Sénégal : Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA)
  • Maurice : Mauritius Society of Authors ( MASA)

 

5.6 ok generaux

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