Accueil du site / Home_fr / Actualités / Du côté des auteurs / Relations avec Canal + : la SACD et la Scam au front pour défendre le auteurs

La nouvelle Ministre de la Culture française, Françoise Nyssen, rappelle à Canal Plus ses obligations essentielles envers la création cinéma et télévision : maintenir et respecter les accords avec les sociétés d’auteurs pour garantir la juste et régulière rémunération des autrices et des auteurs dont la Ministre fait une priorité.

Ce qui se passe

De nombreux articles de presse (notamment dans Télérama, Le Figaro ou L’Express) font état de relations tendues entre les Sociétés représentant les auteurs et le groupe Canal+ concernant la rémunération des auteurs.

Sous prétexte d’être en prise à des difficultés, le groupe Canal + a décidé de ne plus honorer ses contrats, et de stopper l’intégralité des paiements aux auteurs tout en continuant à exploiter à foison leurs créations. L’objectif de cette manœuvre est à terme de revoir drastiquement les montants des droits d’auteur versés par le groupe.

Une communication plus précise sur les impacts économiques du défaut de paiement de Canal+ sera faite début septembre, en amont des premières répartitions potentiellement impactées à la Scam. En dépit du non-règlement d’une partie des factures, la SACD assurera jusqu’au 15 septembre minimum le règlement des droits et avances aux auteurs des œuvres diffusées sur les différentes chaînes du groupe.

Ça bouge

La SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP déplorent la perspective d’un règlement du différend devant les tribunaux, mais ont dû assigner Canal+ en justice pour non-respect de ses obligations contractuelles.

Les dirigeants du groupe Canal + ont en outre été reçus le 06 juillet par le cabinet de la ministre de la Culture pour évoquer la question des relations avec les sociétés d’auteurs. Suite à ce rendez-vous, le Ministère de la Culture a publié un communiqué (à télécharger dans le bloc de droite) encourageant pour les auteurs.

Françoise Nyssen le souligne en effet : "aucune stratégie de réduction des coûts […] ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs [qui] permettent la rémunération de dizaines de milliers d’auteurs et de créateurs pour la diffusion de leurs œuvres et doivent être nécessairement préservés. […] En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J’en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen."

La SACD et la Scam Belgique se joignent évidemment à la mobilisation, et saluent les valeurs claires mises en action sans tarder par la Ministre pour agir sur la situation des créatrices et des créateurs.

Nos sociétés sont en relation avec le Groupe Canal+ et souhaitent rétablir le dialogue pour parvenir à un accord rapide permettant de garantir la juste rémunération des auteurs.

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