Accueil du site / Home_fr / Actualités / Du côté des auteurs / Midi du Cercle littéraire spécial BD : compte-rendu #3

Le jeudi 13 octobre dernier lors d’un déjeuner du Cercle littéraire de la Scam « Spécial BD », Alain Dartevelle, membre du Comité belge de la Scam représentant les auteurs littéraires, interrogeait Léonie Bischoff, Sacha Goerg et André Taymans sur leurs pratiques, leurs relations aux éditeurs, les différents modèles économiques existants… Dans cette troisième et dernière partie, retour le rôle que peut jouer la Scam pour les auteurs de BD, suivi d’un point sur la reprographie, un droit à rémunération sauvé de justesse.

Alain Dartevelle (AD) : Qu’est-ce que la Scam, votre société d’auteur, pourrait faire pour vous ?

André Taymans (AT) : La Scam est précieuse pour les auteurs car elle est un espace non pas de lutte ou de confrontation mais de rencontre et de dialogue.
Sacha Goerg (SG) : La Scam nous aide déjà grâce au service de relecture de contrat, cela nous protège, nous permet de comprendre ce qu’on signe, et nous aide aussi à savoir que l’on peut négocier, obtenir des choses (et lesquelles).
Elle nous aide également en soutenant l’ABDIL, qui a été créée car il n’existait pas de structure pour représenter le métier. C’est encore une jeune asbl mais elle est déjà reconnue par les pouvoirs politiques. La Charte et les autres revendications de l’ABDIL influent, de façon indépendante, sur les budgets de la FWB. Enfin, elle peut continuer de peser dans les négociations sur le statut d’artiste, sur la rémunération et la fiscalité – on pourrait par exemple être payés exclusivement en droits d’auteur.

Léonie Bischoff (LB) : Elle pourrait aussi raisonner les éditeurs de mauvaise foi qui disent dans les négociations qu’ils ne font que peu de bénéfice par rapport aux diffuseurs qui captent une grande partie de l’argent de la chaîne du livre… ce qui est fallacieux car c’est avec l’éditeur qui l’auteur négocie et signe son contrat, ce n’est qu’à ce moment qu’il y a une marge de manœuvre.

Anne Vanweddingen (AV), responsable du service d’action culturelle de la Scam : On pourrait organiser une rencontre avec des éditeurs, ce serait une manière de les interroger et de les confronter à ces questions dans une configuration favorable aux auteurs, et en public. On pourrait aussi se renseigner auprès de la FWB pour établir une base de données qui renseignerait ce que payent tel ou tel éditeur selon les types de projets.

Paola Stévenne (PS), Présidente du Comité belge de la Scam : N’oublions pas que la Scam, c’est nous-mêmes ! Comment pouvons-nous faire pour défendre les droits des auteurs de BD ? Il faut que les suggestions remontent des auteurs vers nous, pour faire en sorte que les services, les actions menées, les travaux des Comité et le lobby soient en utiles, en harmonie avec les besoins de auteurs.

L’avantage de la Scam c’est que nous sommes un collectif : là où une personne seule peut prendre des risques en s’exprimant, la Scam peut regrouper les auteurs, et endosser des revendications collectives. Le collectif, cette fédération d’auteurs réunis permet aussi d’annuler l’argument d’un éditeur qui dirait, comme André le rapportait, que si un auteur n’accepte pas des conditions de travail trop défavorables 10 autres attendent derrière qui seraient prêts à signer.

L’enjeu de la Scam, c’est bel et bien de veiller collectivement aux intérêts des auteurs, aux niveaux des droits financiers et juridiques, de leurs métiers, de l’action culturelle et du lobby. Informez-nous pour qu’on agisse !
Plusieurs choses très simples sont possibles :
- Faire examiner tous vos contrats par le service juridique – juridique sacd-scam.be
- Nous informer de vos mauvaises expériences mais aussi des bonnes
- Relayer nos revendications et mobilisations
- Échanger sur vos pratiques

Frédéric Young, délégué général de la Scam Belgique : Terminons avec un point sur la reprographie - un droit à rémunération sauvé de justesse.

En 1994, grâce à l’attention portée aux créateurs par le sénateur Roger Lallemand, la Scam avait obtenu qu’un droit à rémunération pour reprographie et pour prêt public soit organisé au bénéfice des auteurs et des éditeurs.

La Scam a également organisé la création et géré le développement de Reprobel.
Cette société faîtière a pu ainsi en 2015 percevoir 24,4 millions d’euros. Cette année là, 13 millions d’euros ont été collectés lors de l’achat des appareils de copie, et 11,4 millions d’euros directement auprès des établissements d’enseignements, des administrations, des entreprises ou des associations.

Dans le même temps, Reprobel partageait une bonne vingtaines de millions à parts égales entre auteurs et éditeurs (dont 80 % pour la production belge).

Suite à un litige avec HP (Hewlett-Packard), une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne a conduit, fin 2015, à initier un bouleversement majeur de ce système qui fonctionnait par ailleurs très efficacement. L’OpenVLD et la NVA on en effet saisi l’opportunité de cette décision pour exiger la suppression de la perception sur les appareils et tenter de faire baisser drastiquement l’enveloppe de 2015. Outre cette pression sur le système et le montant total des rémunération, certains voulaient aussi supprimer la rémunération des éditeurs qui n’auraient pas tardé à récupérer leur manque à gagner sur les auteurs, via les contrats d’édition.

Les auteurs de la Scam, notamment ceux de BD ont joué un rôle majeur dans cette bataille pour sauver la rémunération des auteurs mais aussi celle des éditeurs.
Avec le soutien constant du Vice-Premier Didier Reynders (MR), le pire a été peut être évité, même s’il faut reconnaître une régression réelle : l’industrie du livre et de la presse a encaissé un vilain coup, HP a obtenu la suppression de la perception forfaitaire en menaçant l’État d’attaquer en responsabilité pour non respect du droit européen. La perte de la rémunération forfaitaire reste de notre point de vue une erreur à moyen et long terme pour l’intérêt général du pays.

Le nouveau système ne comprend plus qu’une perception auprès des usagers (entreprises, associations, administrations), avec un tarif fixé à la page copiée plus élevé que par le passé pour compenser la perte du forfaitaire.
Et dans l’enseignement, toutes les utilisations d’extraits d’œuvres (et pas seulement d’œuvres imprimées) ont été globalisées sous une seule licence légale.

Il semble que le gouvernement table sur une perception globale de 18,5 millions d’euros en 2017 mais le travail d’adaptation à réaliser est énorme (des dizaines de milliers d’interlocuteurs à convaincre) et pourrait entravé par des discours démagogiques en provenance de certains milieux d’entreprises. L’enveloppe devrait donc au mieux baisser de 25 %.

Le gouvernement a annoncé aussi qu’il ferait réaliser une étude indépendante pour fixer de nouveaux tarifs pour 2018 et les années suivantes. Ses résultats et l’adaptation éventuelle des tarifs seront à coup sûr l’enjeu de nouvelles batailles d’influence.

La nouvelle loi ouvre toutefois aussi de nouvelles opportunités pour développer des rémunérations pour nos auteurs, notamment sur les impressions. Ces hypothèses sont déjà à l’étude au sein de Reprobel, à notre demande.

D’ici quelques jours, nous répartirons à nos membres leurs droits de reprographie relatifs à 2015, une des dernières répartition découlant de l’ancien système.
Nous publierons aussi sur le site la nouvelle loi et les nouveaux Arrêtés royaux.

Et nous continuerons à défendre la création, les créateurs.

À (re)lire, la première partie de ce compte-rendu était consacrée aux modèles économiques et aux relations aux éditeurs, tandis que la deuxième partie abordait des questions plus sociales, de modes de travail et le problème du sexisme en BD.

Merci encore aux auteurs pour leurs interventions passionnantes !

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