Accueil du site / Home_fr / Actualités / Du côté des auteurs / La Société des Auteurs Audiovisuels publie la deuxième édition de son livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe.

Préfacé par les réalisateurs belges Luc et Jean-Pierre Dardenne et la réalisatrice britannique Susanna White et soutenu par la FERA (Fédération européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel) et la FSE (Fédération des Scénaristes d’Europe), le Livre blanc de la SAA livre des données et statistiques sur les performances des secteurs européens du cinéma et de la télévision et les défis auxquels ils sont confrontés. Il présente la position des auteurs dans l’industrie, en ce qui concerne leurs droits et leur rémunération, ainsi que des chiffres exclusifs sur la performance de leurs sociétés de gestion collective. Il analyse l’impact de la révolution numérique sur l’exploitation et la valeur des œuvres audiovisuelles et formule des propositions pour positionner les auteurs au cœur de l’économie créative.

Cette 2e édition du Livre blanc arrive à un moment clé du calendrier politique européen car la Commission et le Parlement européen sont en train de travailler sur l’avenir du droit d’auteur. Le Parlement européen examine actuellement un projet de rapport sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur de 2001, projet vivement critiqué pour ne pas tenir suffisamment compte des auteurs et pour affaiblir leurs droits.

De son côté, la Commission européenne présentera une stratégie pour le marché unique numérique en mai et prépare une réforme législative sur le droit d’auteur axée sur l’accès transfrontière aux œuvres pour l’automne. La publication de cette 2e édition du Livre blanc de la SAA a pour but d’attirer l’attention des institutions européennes sur les vrais problèmes auxquels les auteurs européens sont confrontés. C’est le point de départ d’une campagne pour renforcer les droits des auteurs dans l’environnement numérique par la mise en place d’un droit inaliénable à rémunération afin d’assurer aux auteurs un partage équitable de la valeur.

Le livre blanc rappelle l’explosion des différents modes d’exploitation des œuvres audiovisuelles, souligne les opportunités de l’économie numérique et présente les propositions de la SAA pour garantir aux scénaristes et réalisateurs un partage équitable de la valeur.

A l’heure où le droit d’auteur est à l’examen tant du côté de la Commission que du Parlement européen, la communauté des auteurs de l’audiovisuel attire l’attention des décideurs politiques sur les besoins et les attentes des auteurs dans un paysage audiovisuel en plein bouleversement :

* Le droit d’auteur est le fondement de la rémunération des auteurs et du financement de la création. Toute discussion relative au droit d’auteur devrait respecter et approfondir ce principe.

* A ce jour, les perceptions audiovisuelles des membres de la SAA, qui gèrent les droits de plus de 120 000 auteurs, ne représentent que 0,37% du chiffre d’affaire de l’audiovisuel européen.

* Un droit inaliénable à rémunération, géré collectivement, est la seule garantie pour un auteur d’être associé de manière équitable à l’exploitation de ses œuvres.

* Toute plateforme distribuant des œuvres audiovisuelles devrait contribuer à cette rémunération.

* La territorialité n’est pas une entrave à la circulation des œuvres ; elle est, au contraire, le garant de cette circulation et du financement durable d’une production européenne diversifiée.

Télécharger le Livre blanc ci-dessus

Voir en ligne http://www.scam.fr/fr/ViewerArticle...

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