Accueil du site / Home_fr / Vous écrivez, vous filmez, vous créez / Adhérer à la SACD et/ou à la SCAM

Pour que la SACD ou la SCAM puisse intervenir pour le compte d’un auteur, et donc percevoir en son nom les droits qui lui sont dus, l’auteur doit adhérer.

La SACD et la SCAM, coopératives d’auteurs sans aucun but lucratif et gérées par les auteurs eux-mêmes, représentent chacune des répertoires différents :
- La SACD gère les œuvres de fictions (cinéma, TV et radio) et les œuvres de spectacle vivant,
- La SCAM gère les documentaires cinéma et radio, les œuvres littéraires, la BD, l’illustration et le multimédia.
Elles sont donc complémentaires. Choisissez la société qui défend votre répertoire.

Vous avez la possibilité d’adhérer à la SACD, à la SCAM, ou éventuellement aux deux sociétés si vous êtes actif dans plusieurs disciplines à la fois (p.ex. comme réalisateur de films de fiction et de documentaires).

SACD

Pour adhérer, les formalités sont simples : compléter et signer un acte d’adhésion aux statuts ainsi qu’un formulaire relatif notamment au mode de règlement des droits et joindre à ces documents une photocopie de la carte d’identité + un relevé d’identité bancaire + une photo d’identité.

En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 48,00€. L’adhésion permet à la SACD de protéger, défendre et négocier vos droits pour les catégories d’œuvres et les territoires que vous indiquez sur l’acte d’adhésion. À dater de l’année suivant celle de votre adhésion, une cotisation annuelle de 25,00€ est déduite de manière automatisée des éventuels droits versés aux membres de la SACD résidant en Belgique.

Pour chaque type de gestion de droits, l’Assemblée générale, qui se tient annuellement pour tous les membres de la société, fixe un taux de retenue en fonction du bilan de l’année en question, pour le financement des frais de gestion de la société. Actuellement la SACD pratique un taux de retenue sur les droits d’environ 11%, un des plus faibles d’Europe.

SCAM

Pour adhérer, les formalités sont simples : compléter et signer un acte d’adhésion aux statuts ainsi qu’un formulaire relatif notamment au mode de règlement des droits et joindre à ces documents une photocopie de la carte d’identité + un relevé d’identité bancaire.

L’adhésion à la Scam consiste en l’acquisition d’une part sociale de la Société (la Scam est en effet une société civile dont tous les auteurs sont des “associés”). Le montant de la part sociale est de 7,62 € et sera imputé sur le premier versement de droits. L’adhésion permet à la SCAM de protéger, défendre et négocier vos droits pour les catégories d’œuvres et ses territoires d’intervention. Il n’y a pas de cotisation annuelle à la SCAM.

Pour chaque type de gestion de droits, un taux de retenue est fixé par l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion de la société. À la SCAM, la retenue est de 4,98% en droits de reprographie et de 13% en audiovisuel.

En pratique

Nous vous conseillons vivement de rencontrer une personne du Service des auteurs pour régulariser votre adhésion. Elle vous permettra de finaliser les formalités et de répondre à toutes vos éventuelles questions sur la gestion de votre dossier par la SACD-SCAM :
T +32 (0)2 551 03 42
servicedesauteurs sacd-scam.be

Pour l’adhésion d’un ayant droit d’un auteur décédé, voir le Service des successions
Nathalie Springael
T +32 (0)2 551 03 38
natspringael sacd-scam.be